Synthèse :
Le partage des revenus dégagés par la dématérialisation des contenus n'en finit pas de faire des remous. L'équilibre relatif entre les créateurs, les industriels de la création, les fabricants de supports numériques au sens large et le public établi par la loi Lang de 1985 est bousculé par la montée en puissance de la dématérialisation.
En Suisse, les organismes de collecte de droits ont obtenu gain de cause avec la mise en place d'une taxe de rémunération de la copie privée sur les appareils de lecture et d'enregistrement audio et video, sur le modèle français ou allemand, après 5 ans de revendications. Le problème est que celle-ci est lourdement déséquilibrée au détriment des appareils utilisant la mémoire flash, comme le dénoncent vigoureusement les industriels de l'électronique regroupés au sein du Swico (Association économique de la bureautique, de l’informatique et de la télématique). En France, son homologue du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) montrent du doigt l’inflation galopante du budget de la taxe pour copie privée et considère les 200 millions d'euros atteints par la collecte en 2005 comme un maximum.
Réaction d'égoïsme et tentative de pillage de la création pour continuer à vendre à bon prix leurs appareils électroniques? Pas seulement. Un volet important du projet de loi DADVSI (Droit d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information) dont le contenu fait pour le moins une large place aux desiderata des maisons de disques vise précisément à limiter l'exercice du droit de copie à sa plus simple expression, et à l'encadrer par la mise en place de "Dispositifs de Contrôle d'Usage" dont le contournement est assimilé par le texte à de la contrefaçon. Difficile dans ces conditions de justifier du prélèvement de la taxe en question à son niveau actuel.
Mais l’augmentation prévisible de la taxe n’est qu’une des multiples facettes de la stratégie du SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique ) pour récupérer sur l’économie du numérique la part substantielle que lui conférait jusqu'à présent la maîtrise de l’ensemble de la chaîne de fabrication et de distribution du CD.
Les autres ressorts de sa stratégie consistent à opposer les différents acteurs et à prélever une part sur l’ensemble des moyens d’accès numériques - fournisseurs d’Accès Internet, opérateurs de téléphonie mobile, détaillants en lignes, quelques soient les technologies usitées.
Pour mesurer les enjeux :
iPod Backstage, le livre, chapitre 7.
