Synthèse :
A l'occasion de la deuxième discussion du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale en mars dernier, les députés ont formalisé l'exigence de l'interopérabilité entre les différents formats de fichiers numériques et les différents dispositifs de DRM prévue dans le texte.
Le paragraphe 7 prévoit notamment l'obligation de mettre à la disposition des divers intervenants de la filière les informations relatives aux différentes mesures techniques de protection, de manière à rendre possible l'utilisation d'un fichier acheté par exemple sur la boutique en ligne de VirginMega.fr sur le très convoité petit baladeur d'Apple, ou vice-versa. Le Sénat a introduit le création d'une Autorité de régulation, à même d'arbitrer entre les demandes d'ouverture de la part de Virgin par exemple, des Mesures Techniques de Protection – le jargon français pour DRM – d'Apple (au hasard) et la demande d'Apple dans cet exemple et des ayants-droits de conserver intacte l'efficacité de ces mesures de protection. La Commission Mixte Paritaire a maintenu ce dispositif dans son texte, voté ce matin par le Sénat, puis en début d'après-midi par l'Assemblée à sa suite.
Personne ne conteste la nécessité à terme de l'interopérabilité : mais était-il pour autant indispensable de légiférer et surtout aussi tôt?
Pour mesurer les enjeux :
iPod Backstage, le livre, chapitre 7, 8 et 12.
L'analyse
Les Majors ont-elles été prises à leur propre piège? En imposant aux distributeurs de musique en ligne et à leurs clients la mise en place de dispositifs de Digital Rights Management (Gestion des Droits Numérique ou Mesures Techniques de Protection selon la terminologie française actuelle), les industriels du disque comptaient bien non seulement avoir trouvé le moyen d'assécher en grande partie les flux de contenus soumis au droit d'auteur qui irriguaient chaque année davantage les réseaux d'échange de pair à pair, mais également mettre en place une nouvelle corne d'abondance grâce au morcellement du marché en différents formats et dispositifs de DRMs – y compris en mettant sur le marché des CD au contenu impossible à transférer sur un baladeur, "non-lisibles PC-Mac" (voir le fantasme de la corne d'abondance) .
"Pour une poignée de dollars"
Ceux-ci espéraient en effet pouvoir s'appuyer sur l'appétit de nouveauté des consommateurs, et les voir racheter une bonne part de leur "bibliothèque musicale", à chaque fois que ceux-ci changeaient d'appareil, dans la mesure où ils auraient choisi une technologie différente. Dans le même temps, en empêchant un acteur de dominer trop outrageusement un marché compartimenté, les Majors avaient également à l'esprit de rester en position de force dans les négociations de renouvellement de l'accès à leur catalogue.
"Et pour quelques dollars de plus"
Or la machination ourdie s'est retournée contre elles : en imposant à Apple la mise en place d'un système de DRMs dont Steve Jobs ne voulait pas, elles ont permis au tandem iPod/iTunes Music Store de prospérer bien à l'abri de FairPlay, le système de DRM-maison ; le petit constructeur informatique aux 5% de parts de marché s'est mué en magnat de la musique numérique. Le "Gorille" (provisoire?) du secteur détient pour l'heure environ 50% du marché mondial de la musique en ligne, et continue même de progresser avec désormais 87% du marché États-unien ; en France, il est passé au trimestre dernier de 30% environ à 40%, creusant le trou avec son concurrent direct VirginMega.fr. Dans ces conditions, les 4 Majors du disque qui n'avaient eu de cesse de crier et tempêter contre le prix unique du morceau ont bien été obligées d'en passer à nouveau par là, et de signer une nouvelle fois pour un prix de 0,99 dollar (ou euro) avec probablement un prix de gros échelonné entre 60 et 80 centimes par morceau.
"Le bon, la brute et le truand"
Beaucoup de monde a donc intérêt à voir Apple lâcher prise sur FairPlay, en permettant aux autres vendeurs de musique numérique d'avoir accès aux 50 millions de baladeurs que la Pomme à vendu dans le monde en l'espace d'un peu plus de 4 ans :
- les concurrents de l'iTunes Music Store bien sûr, comme FnacMusic ou VirginMega en France, ou bien Rhapsody ou Napster aux États Unis. Difficile pour eux d'exister, surtout quand le prix et les restrictions d'utilisation pratiqués par la Pomme sont ceux qui sont le plus à l'avantage du consommateur et les oblige à "s'aligner". Leur stratégie est de grignoter des parts de marché, en caressant l'espoir de faire glisser Apple de sa position de force et la faire céder sur le fameux prix unique de 0,99€ qui étrangle leurs marges.
- les Majors du disque , qui aimeraient bien pouvoir eux aussi avoir face à eux un négociateur un peu plus malléable, non seulement en ce qui concerne le prix de vente des morceaux mais également sur le modèle de vente de la musique en ligne lui-même, Apple refusant également avec constance le modèle de distribution par abonnement, "au robinet".
- Microsoft qui entend pouvoir se servir de la masse gravitationnelle énorme que lui confère la présence de son lecteur Windows Media Player sur 90% des ordinateurs de la planète pour imposer son propre format de fichier et de DRM adoptés contraints et forcés par la nébuleuse des concurrents de l'iPod, tout en sécurisant son propre modèle économique qui repose sur la vente de licences (voir "La Xbox est aussi dirigée contre Apple").
- les tenants du logiciel libre : peu leur chaut que tel ou tel l'emporte dans le bras de fer qui oppose les distributeurs entre eux, Apple et Majors, et Apple, Microsoft et dans une moindre mesure Sony. C'est une question de principe : tout ce qui leur importe c'est de pouvoir bénéficier du plein usage de leurs fichiers musicaux, sur le lecteur de leur choix quand ce n'est pas celui de leur cru…
"Il était une fois la révolution"
Ce sont ces groupes que l'on a beaucoup vu s'agiter dans les coulisses du Palais Bourbon lors du ré-examen du projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information en mars dernier, le caractère manifestement déséquilibré du texte en faveur des industriels du contenu, puis le fiasco de sa première présentation devant l'Assemblée Nationale (voir "Le chiffon rouge de la licence globale") ayant joué le rôle d'un électrochoc pour l'ensemble des parties concernées, au premier chef les associations soutenant la licence globale de téléchargement et les défenseurs du logiciel libre. Tôt le matin du 17 mars, l'hémicycle voit l'ultime séance nocturne se transformer en "nuit du 4 août numérique", et les derniers députés présents à l'Assemblée prendre au mot le ministre au chapitre de l'intropérabilité en votant à l'unanimité la gratuité des informations nécessaires à leur mise en œuvre.
Le standard universel existe pourtant : tous les ordinateurs équipés de lecteurs/graveurs CD savent lire le format Compact Disc audio et sont susceptibles d'en compresser les pistes au format mp3, mais aussi WMA (Microsoft) ou AAC (Apple) ; tous les baladeurs utilisent le format mp3, et par exemple l'iPod sait lire le WMA. C'est lorsque les Mesures Techniques de Protection – les fameux DRM – entrent en scène que les choses se compliquent : le format mp3 actuel n'est pas fait pour les supporter, et ni Apple, ni Microsoft ne veulent ouvrir pour l'instant FairPlay ou PlayForSure à la concurrence : chacun d'eux espère faire l'unité autour de son propre standard. Et pendant ce temps, les clients de l'une ou l'autre plate-forme sont prisonnier de ce que l'on appelle des "coûts de verrouillage" : une fois engagé, pas moyen de quitter le navire à moins de renoncer à utiliser sa bibliothèque musicale, ou du moins de perdre en qualité de reproduction.
"Il était une fois dans l'Ouest"
Les consommateurs sont donc fondés à demander de l'interopérabilité entre les formats et les différents supports ; les industriels du disque qui pratiquent un double langage beaucoup moins : ceux-ci ont en effet multiplié les obstacles à l'utilisation du Compact Disc non seulement en tentant d'empêcher la lecture sur les ordinateurs et le transfert sur les baladeurs numériques. La musique sur le téléphone mobile, le nouvel El Dorado chanté par l' industrie phonographique, est loin de représenter un paradis d'interopérabilité : de l'aveu même de la fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) dans son rapport 2006 sur la musique en ligne, les titres – sonneries ou chansons – téléchargés sur les téléphones mobiles à partir des réseaux 3G des opérateurs téléphoniques, "dans la plupart des cas ne peuvent pas être transférés ensuite vers d'autres appareils" . Ils sont en revanche facturés 2 à 3 fois le prix d'un titre "virtuel" acheté en ligne, dans un " achat d'impulsion " qui implique un rapport également de plus en plus dématérialisé à l'argent.
"Priorité-clé" lorsque son absence pèse sur le développement d'un marché de masse en devenir dans le cas du téléchargement , et soigneusement éludée dans le cas d'un marché de niche à très forte marge comme celui de la téléphonie mobile – si ce n'est par l'éventualité du téléchargement "double" (téléphone mobile + PC) – l'urgence et même la nécessité d'une interopérabilité sont donc évalués de manière diverse par les professionnels de la fédération internationale de l'industrie phonographique…
Dans ces conditions, était-il donc nécessaire – et surtout si urgent – de légiférer, a fortiori à l'échelle française?
Encore faut-il savoir entre quels fichiers les lecteurs ou les logiciels de lecture devront être interopérables : le même enregistrement d'un même titre titre ou d'un même album du même artiste porte en effet des indications – des métadonnées – renseignées par des intervenants différents, en fonction de la zone géographique… et même du support sur lequel celui-ci a été acheté, avec des résultats parfois fantaisistes !
Pour le marché français par exemple, c'est la société Tite-Live qui numérise le catalogue des maisons de disque pour le compte de la base de données interprofessionnelle du SNEP, laquelle alimente les champs affichés par le Music Store, VirginMega ou OD2-Loudeye. C'est également elle qui fournit les extraits de 30 secondes ainsi que les jaquettes. Le marché européen de la musique en ligne pour ne parler que de lui n'est toujours pas unifié, : qu'en sera-t-il demain de tous ces morceaux "interopérables" mais identifiés de manière différente?
Dans ce cas-là au moins, les partenaires de l'industrie du disque semblent vouloir se hâter : la DDEX (Digital Data Exchange) réunit depuis le début mars à la fois les Majors du disque (EMI Music, SONY BMG Music, Warner Music Group, Universal Music Group), les sociétés de collecte de droits des auteurs-compositeurs américaines, britanniques, espagnoles et maintenant françaises (American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP), The Harry Fox Agency Inc. (HFA), The MCPS-PRS Alliance Limited, Sociedad General de Autores y Editores, la SACEM ayant rejoint le groupe depuis peu), ainsi que les 3 plus importants fournisseurs de services (Apple Computer Inc., Microsoft Corporation and RealNetworks Inc.).
"Le Colosse de Rhodes"
Mais pour autant, la réponse à la question posée plus haut pourrait bien venir des 3 pays scandinaves, Suède, Norvège et Danemark. Les organisations de consommateurs ont en effet saisi les autorités de régulation de la concurrence de leurs pays respectifs, et le 7 juin dernier l'Ombudsman norvégien a tranché dans le sens des plaignants, d'abord en ce qui concerne la responsabilité d'Apple vis-à-vis des dommages que pourrait causer l'installation d'iTunes, ensuite par l'application de clauses héritées du droit britannique. Mais ce sont également les questions des DRM et des limitations géographiques qui doivent être bientôt examinées par le régulateur, tandis que d'autres plate-formes de téléchargement sont dans le collimateur.
Et quand Apple a accueilli plutôt fraîchement la première mouture du texte français, lui reprochant de "sponsoriser" et d'encourager le piratage au plus haut niveau, menaçant même selon certains media américains de se retirer du marché français, un porte-parole de la société s'est contenté de confirmer avoir reçu une lettre des autorités norvégiennes, l'examiner avec attention et être impatients de régler ce problème.
"Il était une fois en Amérique"
Lors de son dernier exercice trimestriel, Apple représentait à peine 11% du marché français des baladeurs numériques quand Creative revendiquait jusqu'ici la place de n°1 avec 10%, et 40% du marché français de la musique en ligne quand au trimestre précédent elle était au coude à coude avec Virgin avec 30%. Les autorités législatives américaines, suivant l'avis unanime des différents acteurs de la filière (industriels, éditeurs, musiciens indépendants mais aussi organisations de consommateurs), ont considéré en juin dernier que ce n'était pas au législateur d'imposer l'interopérabilité entre les fichiers et de déterminer de fait une norme dans un marché aussi émergent, mais au final au client. Ceux-ci étaient pourtant dès alors confrontés à des parts de marché supérieures à 70% pour le Music Store américain.
Etait-il donc si nécessaire de légiférer en France sur ce plan, au risque de paraître introduire une législation anti-concurrentielle quand l'arsenal législatif protégeant le consommateur peut ailleurs y suffire? Puisque ce fut le cas, était-ce donc sans arrière-pensée? Les lazzis anti-multinationales américaines semblent vouloir témoigner du contraire. L'Histoire industrielle de notre pays regorge pourtant de monopoles d'État ou par privilège au sein même du secteur concurrentiel, comme autant de fromages que l'usager ou le client étaient invités à entretenir. Cela a rarement été à leur avantage.
Post Scriptum : pardon pour la filmographie complète de Sergio Leone en inter-titres, mais M. Dionis du Séjour ayant exhumé au cours du débat les vieilles lunes des "internautes attachés à leur Far West", il était difficile d'y résister ! :-)
Pour plus d'informations
Le site du Music Industry Integrated Identifier Project (en anglais)
Le site de DDEX (en anglais)
Le site de CORAL (en anglais)
Le Blog de Christian Paul
The Register (en anglais)
Le site d'une organisation de consommateurs norvegiens (en anglais)
Le Financial Times (en anglais)
Le texte définitif sur le site de l'Assemblée Nationale
Le compte-rendu analytique de la dernière lecture à l'A.N.

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