Synthèse :
Le partage des revenus dégagés par la dématérialisation des contenus n'en finit pas de faire des remous. L'équilibre relatif entre les créateurs, les industriels de la création, les fabricants de supports numériques au sens large et le public établi par la loi Lang de 1985 est bousculé par la montée en puissance de la dématérialisation.
En Suisse, les organismes de collecte de droits ont obtenu gain de cause avec la mise en place d'une taxe de rémunération de la copie privée sur les appareils de lecture et d'enregistrement audio et video, sur le modèle français ou allemand, après 5 ans de revendications. Le problème est que celle-ci est lourdement déséquilibrée au détriment des appareils utilisant la mémoire flash, comme le dénoncent vigoureusement les industriels de l'électronique regroupés au sein du Swico (Association économique de la bureautique, de l’informatique et de la télématique). En France, son homologue du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) montrent du doigt l’inflation galopante du budget de la taxe pour copie privée et considère les 200 millions d'euros atteints par la collecte en 2005 comme un maximum.
Réaction d'égoïsme et tentative de pillage de la création pour continuer à vendre à bon prix leurs appareils électroniques? Pas seulement. Un volet important du projet de loi DADVSI (Droit d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information) dont le contenu fait pour le moins une large place aux desiderata des maisons de disques vise précisément à limiter l'exercice du droit de copie à sa plus simple expression, et à l'encadrer par la mise en place de "Dispositifs de Contrôle d'Usage" dont le contournement est assimilé par le texte à de la contrefaçon. Difficile dans ces conditions de justifier du prélèvement de la taxe en question à son niveau actuel.
Mais l’augmentation prévisible de la taxe n’est qu’une des multiples facettes de la stratégie du SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique ) pour récupérer sur l’économie du numérique la part substantielle que lui conférait jusqu'à présent la maîtrise de l’ensemble de la chaîne de fabrication et de distribution du CD.
Les autres ressorts de sa stratégie consistent à opposer les différents acteurs et à prélever une part sur l’ensemble des moyens d’accès numériques - fournisseurs d’Accès Internet, opérateurs de téléphonie mobile, détaillants en lignes, quelques soient les technologies usitées.
Pour mesurer les enjeux :
iPod Backstage, le livre, chapitre 7.
L’analyse :
L'essentiel se situe donc ailleurs : en agitant le chiffon rouge de la copie assimilée à de la "piraterie"– et à présent celui de la licence globale – les représentants des Majors ont entrepris de détourner l'attention générale et l'énergie de ses contradicteurs de la question primordiale. En cherchant à transposer dans l'économie numérique leur monopole sur la distribution de gros des CD et DVD, c'est le modèle de répartition des revenus tel qu'il est assuré actuellement par l'industrie du disque que celle-ci cherche à préserver, à son grand bénéfice.
Or si le modèle précédent arrivait à assurer une part qui permettait aux créateurs ordinaires de (sur)vivre (10 à 15% du prix TTC d'un CD aux auteurs-compositeurs-interprètes-musiciens) la proportion n'a pas varié sur les fichiers numériques vendus en ligne, les maisons de disques empochant les économies réalisées sur la fabrication, le transport, la mise en rayon et la marge du distributeur. Créateurs d'une part, détaillants en ligne à l'autre bout de la chaîne voient ainsi leur rémunération restreinte au minimum, réduisant leurs marges de manœuvre ou d'innovation : rien d'étonnant à ce que les artistes-interprètes qui ne bénéficient pas d'une part de revenus supplémentaires en tant qu'auteurs ou compositeurs, sont ceux qui militent en faveur de la fameuse licence globale; Celle-ci leur apparaît en effet comme une nouvelle source possible de financement à la création.
La structure des revenus au sein de la chaîne de création est d'ailleurs le prochain chantier à ouvrir ; l'Observatoire de la Musique pointe en effet la faiblesse des marges bénéficiaires des plates-formes de téléchargement payantes, insuffisantes pour déployer des efforts conséquents de marketing et de promotion éditoriale des contenus. Quant aux distributeurs, ils continuent de dénoncer la part du Lion que s'octroient les industriels du disque.
On est en droit de se demander quel est le rôle exact joués par certains lobbies au sein des différents comités supposés alimenter la réflexion ministérielle. On se souvient que la proposition d'un amendement au projet de loi DADVSI par le président de la commission Internet du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, avait été écrite par un cadre de Vivendi-Universal. Dernièrement, c'est le Comité de suivi de la Charte Musique et Internet qui s'est réjoui le 17 janvier 2006 de ce que le nombre de titres disponibles sur les plates-formes de téléchargement a dépassé les 750 000 titres fin 2005 et approchera le million dans les mois à venir, citant des chiffres de l'Observatoire de la Musique…
Seul problème : dans son Baromètre de l'offre musicale de décembre 2005, l'Observatoire annonce une fourchette de 500 000 à 1,3 millions de titres disponibles au téléchargement, selon les plates-formes. Or, le chiffre officiel pour le kiosque français du Music Store d'Apple oscille désormais autour de 2 millions : on est donc très largement au-delà des 750 000 titres annoncés.
L’absence de prise en compte de l’offre de cette échoppe en ligne par les instances françaises, tend à démontrer l'efficacité de la stratégie des différents acteurs de la filière qu'ils soient distributeurs de détail, industriels du disque ou fabricants d'électronique. Il s'agit de marginaliser Apple et l'obstacle qu'elle représente que ce soit comme concurrent dans la distribution de musique en ligne (Apple est le n°1 mondial avec iTunes Music Store), comme interlocuteur peu docile des maisons de disques et maintes fois accusé de vouloir la mort du petit cheval en imposant le prix unique de 0,99 € par morceaux, et enfin comme principal ogre du baladeur électronique (Apple est le n°1 mondial avec les différents modèles d'iPod). Les escarmouches actuelles à propos de la licence globale peuvent également être lus comme une tactique de diversion, menée en parallèle avec le rapprochement d'une filière franco-française dont les différents acteurs sont davantage enclins à s'accommoder du modèle actuel de répartition de la rente.
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